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    Le Fonds Chaleur sous la menace d'un coup de rabot budgétaire 21 oct 2011

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    JPMONNY

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    Le Fonds Chaleur sous la menace d'un coup de rabot budgétaire 21 oct 2011

    Message  JPMONNY le Mar 25 Oct 2011 - 7:45


    L'Ademe a dressé le 21 octobre un bilan ''positif'' du fonds Chaleur 2009-2011. Si les objectifs de chaleur renouvelable fixés par le Grenelle sont en passe d'être atteints en 2012, ils pourraient être compromis avec le budget raboté de l'Agence.

    Lancé en décembre 2008, le fonds Chaleur, géré par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) vise à soutenir financièrement la production de chaleur d'origine renouvelable, via le remplacement d'installations ou la mise en place de nouveaux équipements. Ce dispositif, destiné aux entreprises, aux collectivités et à l'habitat collectif, a été doté d'une enveloppe prévisionnelle de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013. Résultats : au cours de ces trois dernières années, 1.638 projets ont été soutenus pour une production totale de 790.000 tep/an (tonnes équivalent pétrole par an).

    La production de biomasse majoritaire

    Le solaire thermique qui est ''en forte croissance'' compte pour la moitié des projets, soit 866 installations pour une production de 3.744 tep/an. ''Alors que le solaire thermique collectif plafonnait à quelques dizaines d'installations par an avant le Fonds Chaleur, il a atteint 170 installations en 2009 et se situe entre 300 et 400 installations pour 2010 et 2011'', souligne l'Agence.


    Réseau de chaleur : focus sur la chaudière biomasse à Montdidier (80)

    La biomasse (bois énergie) représente, de son côté, 357 projets soutenus via les trois appels à projets nationaux BCIAT (86 projets supérieurs à 1.000 tep/an) et régionaux (271 projets inférieurs à 100 tep/an) lancés depuis 2009 par l'Agence. La filière ''se taille la part du lion'' en termes de production avec près de 650.000 tep/an, a indiqué Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Ademe au cours d'un point presse.
    236 projets concernent également l'installation ou l'extension de réseaux de chaleurs pour une production de 82.573 tep/an. Alors que l'association d'élus Amorce estimait il y a peu que le développement de ces réseaux était moins rapide que prévu, Mme Schwarz juge que ''les réseaux de chaleur sont l'enjeu du mode de chaleur renouvelable''', a déclaré Mme Schwarz. L'Agence note, de son côté, une extension du parc national de réseaux de 6% par an (soit 200 km). Les projets de réseaux de chaleur sont majoritaires dans les régions y représentant 60 à 70% des projets.

    La géothermie, elle ''connaît un nouvel essor '' avec 172 installations soutenues dont la majorité concerne les pompes à chaleur (PAC) sur sondes et les PAC sur aquifère superficiel. La production s'élève à près de 50.000 tep/an. Le nombre d'installations a ainsi ''quintuplé entre 2009 et 2010, tandis qu'en 2011, la production a été multipliée par 10, notamment grâce à un projet industriel de grande taille en Alsace''.

    Enfin, sept installations de valorisation thermique du biogaz (cogénération) ont été soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur pour 4.564 tep/an produits contre ''101 installations de méthanisation financées par le Fonds Déchets de l'Ademe'', a précisé Mme Schwarz.

    Côté entreprises : plus de la moitié des projets de chaleur renouvelable retenus sont issus des secteurs de l'agro-alimentaire, du papier-carton ou de l'industrie du bois. En 2011, des projets de biomasse ont également été portés par des industriels de l'aéronautique et de l'automobile, relève l'Agence.


    Bilan du Fonds Chaleur de 2009 à 2011
    Type chaleur renouvelable Nombre d'installations Investissements éligibles k€ Aide Ademe k€ TEP/an EnR Aide Ademe €/TEP
    Bois hors BCIAT (régions) 271 488.481 124.023 185.305 669
    BCIAT (national) 86 463.800 185.200 464.200 399
    Géothermie 172 179.609 50.196 49.315 1.018
    Biogaz 7 7.033 2.135 4.564 468
    Solaire 866 86.358 42.996 3.744 11.482
    Réseaux de chaleur 236 579.427 207.971 82.573 -
    Total 1.638 1.804.709 612.520 789.702 776

    Les objectifs du Grenelle conditionnés au budget de l'Ademe ?

    Ces 1.638 projets ont bénéficié d'une aide totale de l'Ademe de 612 M€. Soit une aide moyenne de l'Agence ''de 776 euros par tep par an sur 20 ans''. ''Avec pratiquement 1 million de tep produits fin septembre 2011, on est globalement dans les clous par rapport à l'objectif 2012 de chaleur renouvelable fixé par le Grenelle qui est de parvenir à 1,3 millions de tep par an'', s'est félicitée Mme Schwarz. En 2020, l'objectif est d'augmenter la production de 10,1 Mtep, dont la moitié sera issue ''essentiellement de la biomasse'', a-t-elle indiqué. Mais le budget dédié au Fonds Chaleur est en passe d'être à nouveau raboté dans le cadre du projet de loi des finances 2012 alors que ''le niveau d'aide de l'Agence a déjà baissé en 2011 par rapport aux deux années précédentes'', a déploré Mme Schwarz.


    Une douzaine d'installations biomasse mise en service fin 2011
    Depuis l'appel à projets national biomasse BCIA 2009, 4 installations sont aujourd'hui en fonctionnement sur les sites industriels de Michelin à Saint-Doulchard (Cofely), Saipol à Lezoux, Michelin à Cholet (Cofely), Bonilait à Saint-Flour (EDF Optimal Solutions), alors que 27 projets sont encore en cours. D'ici fin 2011, 9 installations aidées dans le cadre du BCIA 2009 devraient démarrer.
    Près de la moitié des porteurs de projets du BCIAT 2010 (sur les 34 projets en cours) auront entamé, de leur côté, la construction de leur installation biomasse, selon l'Ademe.

    Les députés viennent en effet de voter un amendement qui prévoit une baisse des ressources en 2012 d'une trentaine d'organisme de l'Etat, dont l'Ademe, qui seront mis à contribution dans le cadre de la diminution des dépenses publiques. Ce qui risque de compromettre la pérennité du Fonds chaleur et les objectifs de production du Grenelle via une nouvelle baisse des niveaux de soutien. D'autant que les premiers projets qui arrivent sont ceux qui sont ''les plus rentables'', a reconnu Mme Schwarz. Le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal craignait en avril 2011 ''des reports, voire des annulations, en fin d'année'' des projets dus à ''la limitation des moyens du fonds'', dans une interview à Actu-Environnement.
    L'Agence espère un maintien des aides du Fonds Chaleur avant le vote définitif du budget 2012 au Parlement. Elle vient de lancer un quatrième appel à projets national BCIAT jusqu'au 1er février 2012 et a de nouveau ''renforcé son niveau d'exigences''. Le rendu d'un diagnostic énergétique lié au projet est désormais obligatoire.

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